Qui doit prendre en charge les travaux d’adaptation du logement ?

Qui doit faire les travaux d'accessibilité en cas de handicap ou de perte de mobilité ?

Lorsque des travaux d’adaptation du logement s’imposent, plusieurs acteurs peuvent être sollicités pour intervenir. Tout dépend de la situation du résident. Est-il propriétaire ? Locataire ? Simple membre de la famille ? À chaque situation sa solution !

• Propriétaire occupant : Vous êtes propriétaire de votre logement ? la charge des travaux d’accessibilité vous incombe directement. Ces aménagements sont souvent indispensables pour permettre de rester chez soi en toute autonomie, mais ils représentent un investissement financier conséquent.
• Locataire : Vous pouvez réaliser des travaux d’adaptation à condition d’avoir obtenu l’accord écrit du propriétaire. Selon la loi, le propriétaire ne peut pas s’opposer sans motif sérieux à des aménagements qui ne modifient pas de manière irréversible le logement. En cas de refus, il est conseillé de se tourner vers un conseiller de l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL) pour vérifier quels sont vos droits.
• Membres de la famille : Dans certains cas, des membres de la famille peuvent se porter garants des travaux d’accessibilité, en particulier si la personne en situation de handicap n’est pas en mesure d’engager les démarches seule.

Quelles aides pour adapter son logement au handicap ?

Plusieurs dispositifs existent pour alléger le coût des travaux d’adaptation d’un logement pour les personnes en perte de mobilité. Petit tour d’horizon des principales aides disponibles.

1. Le dispositif MaPrimeAdapt’ : Un soutien majeur à l’adaptation du domicile

MaPrimeAdapt’ est une aide financière destinée aux personnes âgées et à celles en situation de handicap. Elle finance une partie des travaux d’adaptation du logement. Le dispositif peut couvrir jusqu’à 70 % des dépenses, avec un plafond de 22 000 € HT. Il est par exemple est possible de remplacer une baignoire par une douche plain-pied ou d’installer un monte-escalier électrique.

• Conditions d’éligibilité : Pour bénéficier de MaPrimeAdapt’, vous devez remplir certains critères :

• Être âgé de 70 ans ou plus.
• Avoir entre 60 et 69 ans avec une évaluation de perte d’autonomie (GIR) comprise entre 1 et 6.
• Justifier d’un taux d’incapacité d’au moins 50 % ou être éligible à la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

MaPrimeAdapt’ est un dispositif clé pour les seniors ou les personnes en situation de handicap souhaitant adapter leur logement. Cette prime est également cumulable avec d'autres aides locales et dispositifs comme MaPrimeRénov’ pour les travaux de rénovation énergétique.  

2. Les aides des caisses de retraites : un soutien supplémentaire

Certaines caisses de retraite offrent des aides financières pour les travaux d’adaptation du logement. Ces aides, cumulables avec MaPrimeAdapt’, visent à encourager les retraités à rester à domicile en toute sécurité. Les conditions varient selon les caisses, il est donc essentiel de se renseigner directement auprès de votre caisse de retraite.

3. Les aides des collectivités territoriales : des dispositifs existent

Régions, départements et communes proposent parfois des subventions ou des prêts pour financer des travaux d’accessibilité. Les conditions d’attribution varient selon le lieu de résidence, mais ces aides sont souvent cumulables avec les autres dispositifs nationaux. Pour connaître les aides disponibles localement, il est recommandé de consulter un conseiller de l’Espace Conseil France Rénov’ ou de contacter votre Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL).

4. Les aides fiscales : un crédit d’impôt pour alléger la facture

En plus des subventions directes, les personnes âgées en perte d’autonomie ou en situation de handicap peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour les équipements d’accessibilité installés à leur domicile. Ce crédit d’impôt permet de réduire le coût total des travaux, mais il est soumis à des conditions spécifiques, notamment concernant le type d’équipement installé (comme les douches pmr ou les monte-escaliers).

Quels sont les travaux pris en charge par MaPrimeAdapt’ ?

MaPrimeAdapt’ permet de financer une large gamme de travaux destinés à améliorer l’accessibilité et la sécurité du domicile. Voici quelques exemples :

• Aménagement de la salle de bain : remplacer une baignoire par une douche pmr de plain-pied, installer des barres d’appui ou un siège de douche sécurisé.
• Installation de monte-escalier : pour les personnes ayant des difficultés à monter les escaliers, un monte-escalier électrique facilite le déplacement entre les étages.
• Adaptation des accès : agrandir les portes pour permettre le passage d’un fauteuil roulant, installer des rampes ou supprimer les seuils de porte pour éviter les chutes.

Ces travaux sont conçus pour répondre aux besoins spécifiques des personnes en perte de mobilité, en leur offrant un environnement domestique adapté et sécurisé.

En résumé

Adapter son logement à une perte de mobilité due à l’âge ou à un accident de la vie est un défi majeur. Mais des aides financières existent pour soutenir ces démarches. Que vous soyez propriétaire ou locataire, des solutions comme MaPrimeAdapt’, les aides des caisses de retraite, et les subventions locales peuvent alléger le coût des travaux d’accessibilité. Avant de débuter un projet, il est essentiel de bien s’informer sur les aides disponibles et de consulter un professionnel pour évaluer les adaptations nécessaires et continuer à vivre chez soi en toute sécurité et autonomie.