Catalogue particuliers DISTRI CLUB MEDICAL - Page 1

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
(intégralité sur www.districlubmedical.fr)
ARTICLE 2 - Objet et domaine d’application
Les présentes conditions générales ont pour but de définir les modalités et conditions de
vente entre DISTRI CLUB MEDICAL et ses Clients, que l’opération se produise à distance (soit
via le réseau Internet (site ou courrier électronique), soit par téléphone, soit par télécopie, soit
par courrier postal) ou en magasin. Elles règlent notamment toutes les étapes nécessaires
pour valider la commande et assurer le suivi de cette commande entre les Parties. Elles sont
disponibles directement sur le site de DISTRI CLUB MEDICAL. Elles peuvent également être
envoyées par courrier électronique, par télécopie, par voie postale ou remises au Client en ma
-
gasin, sur simple demande du Client. En cochant la case «J’ai pris connaissance des conditions
générales de vente et je les accepte» avant d’enregistrer sa commande, le Client reconnaît
avoir lu et accepter expressément, sans restriction ni réserve les présentes Conditions. L’achat
par courriel, téléphone, télécopie, voie postale ou en magasin entraîne également l’accepta
-
tion pleine et entière, sans restriction ni réserve des présentes Conditions.
Elles sont complétées par des conditions particulières constituées par le bon de commande
signé et/ou validé par les Parties dans les conditions de l’article 5.2.
Elles priment sur celles de l’acheteur professionnel, en cas de contradiction, sauf acceptation
expresse préalable par écrit. Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les commandes
de Produit proposés par DISTRICLUB MEDICAL, qu’elles aient eu lieu en magasin, par Internet,
par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par voie postale. Le Client peut
être un consommateur ou un professionnel. S’il s’agit d’un professionnel, les stipulations
des présentes conditions prises en application du Code de la Consommation ne lui sont pas
applicables.
ARTICLE 3- Caractéristiques des produits
Conformément aux articles L. 111-1, L. 112-3 et L. 112-4 du Code de la Consommation, DIS
-
TRI CLUB MEDICAL informe le Client des caractéristiques essentielles des produits et indique
le délai de livraison et le prix du produit. Les caractéristiques essentielles des Produits et les
visuels présentés sur le site, le catalogue ou dans les courriels adressés par DISTRI CLUB ME
-
DICAL n’ont qu’une valeur indicative, de sorte que la différence de perception des formes et
des couleurs entre les visuels présentés et les Produits ne saurait engager la responsabilité de
DISTRI CLUB MEDICAL. DISTRI CLUB MEDICAL s’efforcera de présenter sur son site les photo
-
graphies les plus fidèles possibles. La perception du Produit peut ne pas correspondre totale
-
ment au Produit réel. En tout état de cause, il est précisé que les produits sont couverts par la
garantie légale de conformité pour les Clients consommateurs et par la garantie légale cotre
les vices cachés pour l’ensemble des Client, et peuvent donc être retournés contre rembourse
-
ment en cas de non-conformité ou de vice caché, conformément aux dispositions de l’article
9.1 ci-après et que le client Consommateur dispose d’un droit de rétractation et de retour dans
les conditions de l’article 8 ci-après. Le(s) Produit(s) peuvent être présentés en photographie
avec d’autres Produit(s). Le descriptif mentionnera ce qui fait partie du Produit ou nen fait pas.
Sauf information contraire spécifiée sur le site de DISTRI CLUB MEDICAL, tous les Produits ven
-
dus par DISTRI CLUB MEDICAL sont neufs, et conformes à la législation en vigueur au sein de
l’Union européenne et aux normes applicables en France.
ARTICLE 4 - Études - Recommandations
Les études et recommandations sur le placement et/ou l’installation du matériel vendu, qui
peuvent être faites par le personnel de DISTRI CLUB MEDICAL sont effectuées bénévolement
et données à titre purement indicatif. Elles n’engagent pas la responsabilité de DISTRI CLUB
MEDICAL. Elles ne constituent pas un élément d’exécution et il appartient au client, sous sa
propre responsabilité de les contrôler et de vérifier qu’elles tiennent compte des règles géné
-
rales applicables aux conditions particulières d’emploi.
ARTICLE 5 - Commande
5.1. La Date de la commande est celle :
- de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire
en magasin, en ligne (ou par téléphone) ou Paypal;
- de la date de réception du chèque, du virement ou de l’acceptation du crédit, en cas de paie
-
ment respectivement par chèque, par virement ou à crédit.
5.2. Bon de commande et facture
Le bon de commande est établi en ligne par le Client (ou par courrier, télécopie, email, télé
-
phone ou sur place en magasin, lorsque la marchandise nest pas immédiatement disponible
ou nécessite une livraison) et la confirmation de commande est envoyée par courriel à celui-ci
en cas de commande à distance. La facture est envoyée par courrier séparé après la livraison.
Pour les achats en ligne, un exemplaire électronique de chaque facture est toujours dispo
-
nible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.
5.3. Informations fournies par le Client lors de la commande
Le Client peut passer sa commande auprès de DISTRI CLUB MEDICAL par Internet sur le site
de DISTRI CLUB MEDICAL, par courrier postal, télécopie, email ou téléphone. Quel qu’en soit
le mode, la commande adressée par le Client doit comporter les informations permettant
le traitement de celle-ci dans des conditions satisfaisantes. Le Client est responsable des in
-
formations renseignées sur son compte Client et sur sa commande, ces informations étant
indispensables au bon traitement de la commande. Ainsi, en particulier, le Client est entière
-
ment responsable du domicile déclaré et de l’adresse de livraison mentionnée. DISTRI CLUB
MEDICAL ne pourra être tenue pour responsable de délais de livraison ou de coûts de livraison
supplémentaires. Les frais engagés par DISTRI CLUB MEDICAL liés à des informations erronées
du Client seront à sa charge, en particulier les frais de réexpédition de commande.
5.5. Disponibilité des Produits
DISTRI CLUB MEDICAL travaille, en fonction des produits, en stock en flux tendu ou en com
-
mande directe chez ses fournisseurs. Les Produits sont disponibles dans la limite des stocks
présents chez DISTRI CLUB MEDICAL ou sous réserve de ceux présents chez ses fournisseurs.
DISTRI CLUB MEDICAL sengage à honorer les commandes reçues dans la limite de ses stocks
disponibles ou de ceux disponibles chez ses fournisseurs. La disponibilité d’un Produit peut
varier rapidement en fonction de l’évolution des ventes. DISTRI CLUB MEDICAL effectue une
mise à jour très fréquente des disponibilités et des précisions complémentaires peuvent être
communiquées au Client par téléphone, courriel ou télécopie. Si DISTRI CLUB MEDICAL ne
peut obtenir un Produit commandé d’un de ses fournisseurs ou ne fabrique plus ce produit,
elle prévient le client par courriel. DISTRI CLUB MEDICAL pourra proposer au Client un Produit
équivalent en qualité ou en prix. L’accord formel du Client sera demandé par DISTRI CLUB ME
-
DICAL avant toute expédition. Le client aura alors la faculté d’annuler sa commande eu égard
à ces nouvelles informations sans aucune pénalité d’annulation. Le Client ne pourra prétendre
à aucune indemnité d’annulation en-dehors du remboursement intégral de la Commande,
incluant, le cas échéant, les frais de port. Les articles du catalogue ne sont pas nécessairement
en stock permanent en magasin. Au cas où le magasin franchisé visité ne commercialiserait
pas le ou les produits souhaités ou ne l’aurait pas en stock, le Client sera invité à se rapprocher
du siège social national de DISTRI CLUB MEDICAL ou de commander le produit sur Internet.
ARTICLE 6 - Prix et conditions de paiement
6.1. Prix
Les prix des Produits sont en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux
applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits à la date d’entrée en vigueur du
nouveau taux. Le taux de TVA d’un montant de 5,5%, 10% ou 20% en fonction des Produit
s’applique en pourcentage sur la valeur des marchandises vendues hors taxes, pour une li
-
vraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco. Les tarifs étant susceptibles d’évoluer, les
prix mentionnés sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Ils peuvent également être
soumis à des variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.
Le prix applicable est celui mentionné sur le site de DISTRI CLUB MEDICAL à la date d’enregis
-
trement de la commande par le Client pour les commandes en ligne comme pour les com
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mandes par voie postale, télécopie, téléphone ou email, peu important qu’il soit différent de
celui mentionné sur le catalogue diffusé en version «papier».
6.2. Frais de port
Les frais de port sont facturés au Client soit à un tarif forfaitaire en fonction du montant du
panier d’achat, soit en fonction du poids du colis, du lieu de livraison et du transporteur ou du
mode de transport choisis. Pour une livraison en France métropolitaine, hors Corse, les frais
de port peuvent être gratuits, ponctuellement, dans le cadre d’opérations promotionnelles
décidées par DISTRI CLUB MEDICAL et le sont toujours pour des commandes de Produits d’un
montant supérieur à 200€ TTC.
Pour cette même destination les frais de port s’élèveront:
- À 12€ TTC pour une facturation comprise entre 50€ et 199€TTC
- À 19€ TTC Pour une facturation inférieure à 50€ TTC
Ces frais sont rappelés au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.
6.3. Paiement
6.3.3. Date de paiement
En cas de paiement par carte bancaire, virement ou par PAYPAL, en une seule fois, le compte
du Client est débité du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement.
En cas de paiement par chèque, l’encaissement se fait à réception du chèque, et vaut validité
de la commande du Client.
6.3.4. Retard de paiement
- Le paiement s’effectue en principe comptant, au jour de la commande.
- En cas de rejet de la part de la banque d’un débit carte bleue, d’un chèque ou de tout autre
moyen de paiement, le client est informé qu’il doit contacter le service client afin de payer sa
commande par tout moyen de paiement.
- En cas d’accord particulier sur des paiements échelonnés, quel que soit le mode de paie
-
ment, le défaut d’acceptation dans les délais légaux d’un chèque ou d’un effet de commerce,
ou le défaut de paiement d’une des échéances au terme prévu, et sans autre avis, entraîne
la suspension du compte.
Le Client sera déchu du terme pour tous les paiements à intervenir et toutes les créances de
-
viendront immédiatement exigibles. De convention expresse, et sauf prorogation accordée
par DISTRICLUB MEDICAL, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera, quel que soit
le mode de règlement prévu l’application à titre de dommages et intérêts d’une indemnité
égale à dix pour cent de la somme impayée outre les frais judiciaires et intérêts légaux.
En cas de retard de paiement d’un Client professionnel, seront exigibles, conformément à
l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux
de l’intérêt légal en vigueur par mois de retard, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais
de recouvrement de 40€.
- Un financement en crédit-bail peut être accordé aux Clients professionnels et aux collectivi
-
tés exclusivement, sous réserve d’acceptation par notre partenaire financier et de la signature
d’un accord particulier exprès en ce sens.
6.4. Clause de réserve de propriété
DISTRI CLUB MEDICAL demeure propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement parfait
par le Client. À défaut de paiement, DISTRI CLUB MEDICAL se réserve le droit de reprendre les
marchandises livrées et nest tenu à aucune obligation de livraison si celle-ci n’est pas encore
intervenue. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au
transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de
propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. Pour les seuls Clients profes
-
sionnels, dans le cas où DISTRI CLUB MEDICAL devrait revendiquer les marchandises livrées,
elle conserverait les acomptes reçus à titre de dommages et intérêts. Aussi longtemps que
subsiste le droit de propriété, la mise en œuvre ou la transformation de la marchandise placée
sous ladite réserve se fait au profit de DISTRI CLUB MEDICAL.
ARTICLE 7 - Livraison
7.1. Lieux de livraison
La livraison des colis ne pourra s’effectuer territorialement qu’en France métropolitaine, Corse
et Monaco, à l’exclusion des DOM TOM. L’adresse de livraison (qui peut être différente de
l’adresse de facturation) doit être exacte et précise. Le Client doit communiquer un numéro
de téléphone fixe et/ou de portable sur lequel il est facilement joignable. Le Client est tenu de
s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu et d’en informer DISTRI CLUB MEDICAL.
Si la livraison ne peut être effectuée pour des raisons d’accessibilité, DISTRI CLUB MEDICAL ne
saurait en être tenue pour responsable. Une erreur d’adresse, de lieu de livraison, d’accessibi
-
lité du lieu, de numéro de téléphone, ou tout autre problème impliquant une nouvelle livrai
-
son pourra faire l’objet d’une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, son paiement
conditionnant la nouvelle livraison.
7.2. Installation du matériel à domicile
En ce qui concerne les produits dits de “soins à domicile“, de DISTRI CLUB MEDICAL as
-
surera l’installation et la mise à disposition du produit sous la responsabilité du Client.
En cas de branchement électrique d’un matériel livré, le client devra, au pré
-
alable, vérifier ou faire vérifier par un professionnel son installation de façon
à ne subir aucun dommage. Dans pareil cas, le Client serait pleinement res
-
ponsable des dégâts causés pour lui-même et le matériel livré et installé.
Pour les produits volumineux, il incombe au Client de vérifier au préalable l’accessibilité sur
le lieu de livraison. En cas d’impossibilité d’accès, les frais de montage et de démontage du
produit ou de retour du produit seront à la charge du Client.
7.3. Délais de livraison
Les Produits pourront apparaître avec la mention d’un délai d’expédition du type “livré en
3 jours ouvrés“, “livré entre 3 et 5 jours ouvrés“, etc. Il est précisé que les délais annoncés ne
comprennent pas les dimanches et jours fériés. Pour toute commande passée sur le site Inter
-
net www.districlubmedical.fr, dont les références sont en stock, DISTRI CLUB MEDICAL livre le
Client dans un délai moyen de 5 jours ouvrés sur la France métropolitaine à compter de la va
-
lidation de la commande, c’est-à-dire, de la réception du paiement. En cas d’indisponibilité de
stock, le délai de livraison moyen est de 15 jours ouvrés. Le Client est informé avant de valider
sa commande d’une indisponibilité du stock et peut donc décider de ne pas commander en
fonction de cet élément. Si l’indisponibilité de stock est annoncée postérieurement à la valida
-
tion de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité
d’annuler sa commande. Les délais de livraison mentionnés dans les fiches descriptives sont
des délais indicatifs lorsque le/les Produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks DISTRI
CLUB MEDICAL. Ils pourront donc subir des variations, le Client étant informé par DISTRI CLUB
MEDICAL dans le suivi de la commande, en cas de léger retard ou par courriel en cas de retard
prolongé. Si le délai d’expédition ne pouvait être tenu, un nouveau délai serait alors commu
-
niqué au Client, en fonction des données connues par DISTRI CLUB MEDICAL. Dans ce cas, une
proposition d’annulation sera également faite au Client. Si le paiement était déjà enregistré
pour certains modes de paiement, une offre de remboursement serait également envoyée
au Client avec la proposition d’annulation. En tout état de cause, si le Client est un consom
-
mateur, conformément aux dispositions de l’article L. 216-1 du Code de la Consommation, la
livraison du bien doit avoir lieu au plus tard 30 jours après la commande effectuée. A défaut, le
Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception après avoir
enjoint DISTRI CLUB MEDICAL de sexécuter dans un délai raisonnable. La vente sera annulée
et le Client sera remboursé dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de
son courrier. Si le Client est un professionnel, conformément à l’article L.442-6-I- 8° du Code de
Commerce, le dépassement de ces délais ne pourra donner lieu à aucune retenue, indemnité,
dénonciation de la commande, résolution de la vente ou refus des marchandises.
Les commandes passées sur Internet étant livrées par des transporteurs Express, DISTRI CLUB
MEDICAL ne peut garantir le jour et l’heure de livraison. En cas d’absence, le Client devra récu
-
pérer son colis chez le transporteur ou dans un bureau de Poste.
Pour les commandes passées dans les magasins DISTRI CLUB MEDICAL, la livraison est effec
-
tuée dans les meilleurs délais par DISTRI CLUB MEDICAL.
Le retard d’une livraison ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts.
7.4. Réception
Le Client doit contrôler devant le transporteur le nombre de colis et leur état et faire les ré
-
serves sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale.
En l’absence de réserve, la marchandise est réputée acceptée par le Client et ne pourra faire
l’objet de contestation concernant sa livraison. S’il y a détérioration ou manquant, le client doit
le mentionner d’une façon précise sur le récépissé de livraison et noter sur ce document les
réserves nécessaires en cas de non-respect de la livraison. Le Client professionnel doit, dans un
délai maximum de trois jours, adresser une confirmation précise et motivée de ces réserves
par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur (conformément à l’article
L133-3 du Code de Commerce). La copie de cette notification doit être adressée à DISTRI CLUB
MEDICAL par lettre recommandée avec accusé de réception dans les mêmes délais. Les mar
-
chandises livrées par nos véhicules le sont au domicile du destinataire.
Le Client consommateur doit, après émission de ses réserves, informer par courriel le service
client dans un délai maximum de 3 jours en précisant et motivant les réserves, afin de per
-
mettre à DISTRI CLUB MEDICAL de prendre les mesures nécessaires pour un retour du produit
dans ses entrepôts ou une nouvelle livraison. A défaut, DISTRI CLUB MEDICAL dégage toute
responsabilité du fait d›un retard de prise en charge du produit ou dans l’organisation d’une
nouvelle livraison.
7.5. Conditionnement
Les produits sont conditionnés selon les normes de transport en vigueur, et de manière à as
-
surer leur protection optimale durant la livraison. Le Client doit respecter ces mêmes normes
lors d’un retour de produit que ce soit dans le cadre du service après-vente, ou d’un retour
pour convenance. Toute détérioration d’un produit constatée au retour, due à un condition
-
nement ou un emballage non conforme, pourra donner lieu qu’à un remboursement partiel,
voire à une absence de remboursement, si la revente en l’état est impossible ou si le problème
technique est aggravé.
ARTICLE 8 - Rétractation - Annulation
8.4. Conditions liées aux échanges et remboursements
Le droit ou la possibilité d’échange ou de remboursement ne s’applique que si le Produit est
renvoyé emballé (ou ré-emballé) dans son emballage d’origine en parfait état, complet et ne
présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou de trace manifeste d’utilisation.
DISTRI CLUB MEDICAL se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement si les Pro
-
duits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.
ARTICLE 9 - Garanties
DISTRI CLUB MEDICAL assure, en partenariat avec les fabricants, le Service Après-Vente (SAV),
sous garantie et hors garantie, des produits quelle distribue.
9.1. Garantie légale
Outre les garanties spécifiques, les Clients disposent, sur tous les Produits, de la garantie légale
de conformité en application des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation
pour le Client consommateur seulement, et de la garantie des vices cachés en application des
articles 1641 à 1648 du Code Civil. Grace à cette garantie, le Client qui prouve l’existence de
vice caché, peut obtenir au choix, le remboursement du prix contre la restitution du Produit
ou le remboursement seulement d’une partie du prix sans restitution du Produit.
Conformément à l’article L. 217-12 du Code de la consommation, l’action résultant du défaut
de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Conformément à l’article L 217-7 du Code de la consommation, lorsqu’il agit en garantie
légale de conformité, le consommateurest dispensé de rapporter la preuve de l’existence
d’un défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai
est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasions.
9.2. Garantie contractuelle
La garantie contractuelle est strictement limitée au remplacement des pièces reconnues
défectueuses, elle n’entraîne en aucun cas le droit au changement du Produit dans son en
-
semble, sauf si DISTRI CLUB MEDICAL fait le choix de remplacer le Produit. Toutes les pièces dé
-
tachées et les consommables vendus sur le site Internet districlubmedical.fr sont garantis un
(1) an. Les pièces détachées et les consommables proposés ne sont garantis que pour l’usage
exclusif de produits DISTRI CLUB MEDICAL ou distribués par elle dans le respect des consignes
de montage et de sécurité exposées dans la notice accompagnant le produit d’origine.
Certains Produits vendus sur le site de DISTRI CLUB MEDICAL sont garantis de manière
contractuelle par leurs fabricants respectifs. La durée de garantie et les restrictions afférentes
sont indiquées dans la fiche de présentation du Produit sur le site de DISTRI CLUB MEDICAL
ou sur le catalogue. Le contrat de garantie est conclu entre le Client et le fabricant par l’acte
d’achat, la facture d’achat faisant foi. La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions
d’applications varient en fonction des fabricants. La durée de garantie sont indiquées DISTRI
CLUB MEDICAL peut parfois proposer des garanties complémentaires. Une souscription spé
-
cifique est alors proposée au Client lors de la commande. Le Client qui souhaite exercer sa
garantie sur un Produit doit préalablement contacter le service commercial de DISTRI CLUB
MEDICAL qui lui indiquera la procédure à suivre. Le Client devra alors, le cas échéant, contacter
le service après-vente de la marque concernée pour faire prendre en charge son service après-
vente. Le Client doit conserver la facture d’achat mise à disposition par DISTRI CLUB MEDICAL
au travers de son compte Client en téléchargement.
9.3. Exclusions de garanties
Le non-respect par le Client des instructions d’installation d’usage et de la destination des
marchandises rend caduque la garantie. N’entrent pas dans le cadre de la garantie contrac
-
tuelle les produits consommables ou à usage unique. Sont exclus de toutes garanties les
défectuosités et les dommages qui résulteraient d’un montage ou d’une utilisation anormale
ou de la négligence de l’acheteur. Sont exclus de toutes garanties les dommages aux biens à
usage professionnel qui pourraient résulter de l’utilisation des marchandises.
Les dimensions, couleurs et poids des matériaux soumis à variation en raison de leur nature ou
de leur mode de fabrication bénéficient des tolérances d’usage. Une réclamation quelconque
ne dispense pas de l’obligation de payer toutes marchandises pour lesquelles il n’existe au
-
cune contestation.
ARTICLE 10 - Responsabilité
10.1. Force majeure
DISTRI CLUB MEDICAL est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure ou
d’événements imprévisibles assimilés contractuellement à des cas de force majeure, y com
-
pris les cas d’interruption ou de retard de transport, manque de matière première, ou encore
toute autre cause entravant l’activité de DISTRI CLUB MEDICAL ou celle de ses fournisseurs ou
amenant un chômage total ou partiel chez DISTRI CLUB MEDICAL ou chez ses fournisseurs.
Dans ce cas, si le paiement est déjà intervenu, le Client sera intégralement remboursé du
prix payé.
10.2. Exclusion de responsabilité
DISTRI CLUB MEDICAL décline toute responsabilité quant à l’utilisation impropre ou non
conforme à leur destination des produits que le client a commandés. L’impossibilité totale ou
partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut
en aucun cas donner lieu à remboursement ni indemnisation.
10.3. Clause limitative de responsabilité à l’égard des seuls Clients professionnels
La responsabilité de DISTRI CLUB MEDICAL sera limitée aux dommages matériels directs cau
-
sés à l’acheteur qui résulteraient de fautes imputables au vendeur dans l’exécution du contrat.
DISTRI CLUB MEDICAL nest pas tenu de réparer les conséquences dommageables des fautes
commises par l’acheteur ou des tiers en rapport avec l’exécution du contrat. En aucune cir
-
constance, le vendeur ne sera tenu d’indemniser les dommages immatériels ou indirects, et
notamment les pertes d’exploitation, de profit, d’une chance, préjudice commercial, manque
à gagner. La responsabilité civile de DISTRI CLUB MEDICAL, toutes causes confondues à l’ex
-
ception des dommages corporels et de la faute lourde, est limitée à une somme plafonnée à
la valeur facturée et encaissée du matériel fourni.
10.4. Prescription
À l’égard des seuls professionnels, la prescription de toute action liée à l’exécution, la validité,
l’interprétation ou la cessation du contrat de vente est conventionnellement limitée à un an,
conformément à l’article 2254 du code civil.
À l’égard du Client consommateur, les règles de prescription de droit commun s’appliquent.
ARTICLE 13 - Intégralité des Conditions
13.1. Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant
une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle(s) et non avenue(s) ne
saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement
ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions
générales de vente. Si une condition nétait pas explicitement mentionnée, elle serait régie
par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés sont im
-
matriculées en France.
13.2. DISTRI CLUB MEDICAL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment
les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions seront portées à la
connaissance du Client par nouvelle diffusion en ligne.
ARTICLE 14 - Durée
Les présentes Conditions sont modifiables à tout moment par DISTRI CLUB MEDICAL. Les
Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.
La dernière date de modification des présentes Conditions Générales de Vente figure en bas
des présentes conditions.
ARTICLE 15 - Loi applicable et règlement des litiges
15.1. Loi applicable
Les Clients qui commandent via le site de DISTRI CLUB MEDICAL, exclusivement en langue
française, sont réputés acheter en France et sont soumis à la Loi française.
15.2. Clause attributive de juridiction à l’égard du Client professionnel
Dans le cas où le Client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son
activité professionnelle, l’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord
amiable entre les Parties, sera donnée au Tribunal de commerce de Lyon.
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